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R-9, r. 1 - Règlement sur l’attribution du numéro d’assurance sociale

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, les expressions suivantes signifient:
a)  «carte»: une carte matricule d’assurance sociale;
b)  «Loi»: la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9).
R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 1, a. 1.
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